Outillage et fournitures pour professionnels et particuliers

Quel est votre métier ?

Mentions Légales Quincaillerie Berton

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : 
 
Le présent site est édité par :
 
BERTON SAS
Adresse de la quincaillerie principale : 7 avenue William Ponty - 17300 ROCHEFORT
Enregistrée au RCS de La Rochelle sous le numéro : B 312 989 189
Numéro de téléphone : 0810 90 17 21
E-mail : contact@quincaillerie-berton.fr
Numéro de SIRET : 31298918900013
 
Le directeur de la publication est Mr. JUNQUA Denis.
 
L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, ayant son siège social Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au R.C.S. de RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.

Réalisation : www.bulko.net 
 
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la Cnil.
 
Les données sont destinées à la société BERTON SAS, responsable du traitement.
 
Les informations indispensables sont signalées par un astérisque dans le formulaire. A défaut il ne pourra être répondu à la demande de l’utilisateur.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’utilisateur est facultative, sont destinées à mieux connaitre l’utilisateur et à améliorer les services proposés.  
 
Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel envoyé  à l’adresse figurant ci-dessus.
 
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.
 
La structure générale et l’architecture du site, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les logiciels, textes, images animées ou non, sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, toute utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l’accord écrit et exprès des ayants droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
 
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation des ayants droit est donc prohibée.
 
L’utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site sans autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.

Nous contacter

La société BERTON SAS, 7 avenue William Ponty - 17300 ROCHEFORT
Par téléphone au 0810 90 17 21 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, hors jours fériés, le samedi de 9h à 13h.

Nous disposons également d’un magasin à La Rochelle,  rue Blaise Pascal - 17180 PERIGNY ; ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 13H.

Si vous souhaitez suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, demander l'application de la garantie de votre produit, ou pour toutes informations et questions, notre service client est à votre disposition :
Par email à l’adresse contact@quincaillerie-berton.fr ou par téléphone au 0810 90 17 21 (coût d'un appel local).

Les conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

- Traçage des commandes en ligne

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support de gestionfiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 150 Euros TTC.

- Exonération des responsabilités

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

- Droit d'utilisation

Nos droits d'utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

- Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : BERTON SAS, 7 Avenue William Ponty - 17300 ROCHEFORT.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 758719.

- Déchets d'équipement électriques et électroniques ménagers

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques.
Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.
Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination.
Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire. Nous vous conseillons notamment de vous rapprocher du centre Emmaüs le plus proche. BERTON SAS s'engage pour l'écologie et le développement durable.

- Déchets d'équipement électriques et électroniques professionnels

Par ailleurs, conformément à l'article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l'achat d'un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l'utilisateur les devoirs d'organiser et de financer l'enlèvement et le traitement des déchets.
L'acheteur doit ainsi s'assurer d'une collecte et d'un traitement respectant les modalités définies à l'article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs des dits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d'une amende pénale dans son article 25.

- Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.